Solution n°1
La vente à réméré : des liquidités immédiates, votre bien conservé.
Vous vendez votre bien chez le notaire, vous percevez le prix, vous restez chez vous, et vous gardez le droit de le racheter au prix convenu dès le départ. C'est la solution des propriétaires à qui la banque ferme la porte.
Qu'est-ce qu'une vente à réméré ?
Le réméré (ou « vente avec faculté de rachat ») est une vente immobilière encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Le vendeur cède son bien à un investisseur et se réserve, dans l'acte, le droit de le reprendre pendant une durée convenue, en remboursant le prix et les frais.
Pendant ce délai, le vendeur continue d'occuper le bien en contrepartie d'une indemnité d'occupation. Le prix de rachat, la durée et l'indemnité sont fixés dès la signature : il n'y a aucune surprise en cours de route.
Ce n'est pas un prêt : il n'y a ni taux, ni mensualité, ni inscription au FICP, ni analyse de solvabilité. Seule compte la valeur du bien.
Le cadre légal, en cinq points
- 1
Acte authentique signé chez un notaire, comme toute vente immobilière.
- 2
Faculté de rachat de cinq ans maximum (article 1660 du Code civil), non prorogeable.
- 3
Prix de rachat et indemnité d'occupation fixés dans l'acte initial.
- 4
Les créanciers inscrits sont réglés par le notaire à la signature : mainlevée des hypothèques, arrêt des procédures.
- 5
Si la faculté de rachat n'est pas exercée dans le délai, la vente devient définitive et l'occupant doit libérer les lieux.
Questions fréquentes
Vente à réméré : vos questions.
Réméré ou prêt hypothécaire : que choisir ?+
Si une banque accepte de vous consentir un prêt hypothécaire à des conditions raisonnables, prenez-le. Le réméré s'adresse à ceux qui n'y ont plus accès (fichage, refus, délais), ou qui ont besoin de fonds en trois semaines plutôt qu'en trois mois.
Que se passe-t-il si je ne peux pas racheter ?+
Vous pouvez revendre le bien avant la fin du délai et encaisser la différence entre le prix de marché et le prix de rachat. Si rien n'est fait à l'échéance, la vente devient définitive.
Puis-je faire un réméré sur un bien en SCI ou un local professionnel ?+
Oui. Entrepôts, murs commerciaux, locaux d'activité et biens détenus en SCI sont éligibles.
Étude gratuite et confidentielle
Votre bien peut vous rendre la main.
Décrivez-nous votre bien et votre besoin : première estimation sous 48 h, offre écrite sous sept jours, fonds chez le notaire en trois semaines environ.