Solution n°2
La vente à complément de prix : encaissez maintenant, profitez de la suite.
Vous vendez votre bien à un prix de base versé immédiatement, et l'acte prévoit un complément de prix qui vous sera reversé plus tard, à la revente ou à une échéance convenue. Vous ne bradez pas : vous étalez.
Qu'est-ce qu'une vente à complément de prix ?
Il s'agit d'une vente immobilière classique, signée chez le notaire, dont le prix se compose de deux parties : un prix de base payé comptant à la signature, et un complément de prix différé, dont le montant ou la formule de calcul est fixé dans l'acte.
Le complément peut être un montant ferme à une date donnée, ou une part de la valeur constatée lors de la revente par l'acquéreur. Le vendeur conserve ainsi un intérêt dans la valeur future du bien.
Contrairement au réméré, le vendeur ne conserve pas de faculté de rachat : c'est la solution adaptée quand vous êtes décidé à vendre mais que le marché ou le calendrier ne permet pas d'obtenir tout de suite le prix que le bien mérite.
Le cadre, en quatre points
- 1
Acte authentique chez le notaire, avec clause de complément de prix rédigée par l'étude.
- 2
Prix de base, montant ou formule du complément, échéance et garanties : tout est fixé dans l'acte.
- 3
Le complément est garanti par les mécanismes usuels (privilège du vendeur, séquestre ou garantie bancaire selon les cas).
- 4
Fiscalité : le complément suit le régime de la plus-value immobilière ; nous vous orientons vers votre conseil pour l'optimiser.
Questions fréquentes
Vente à complément de prix : vos questions.
Quelle différence avec la vente à réméré ?+
Le réméré vous permet de racheter votre bien ; la vente à complément de prix, non. En contrepartie, elle est plus simple, sans indemnité d'occupation, et vous conserve une part de la valeur future. Nous vous aidons à choisir selon votre objectif : garder le bien, ou le vendre au meilleur prix.
Le complément est-il garanti ?+
Oui, par des sûretés prévues dans l'acte (privilège du vendeur, séquestre chez le notaire ou garantie bancaire selon le montage).
Puis-je rester dans le bien ?+
Une convention d'occupation temporaire peut être prévue pour vous laisser le temps de vous réinstaller. Elle est négociée au cas par cas.
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