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Divorce, rachat de soulte

Garder la maison, sans dépendre de la banque de l'autre.

Racheter la part de votre ex-conjoint suppose un nouveau prêt, avec un seul revenu et souvent un refus. Le réméré finance la soulte sans passer par la banque, et vous laisse jusqu'à cinq ans pour racheter le bien seul.

Le rachat de soulte, un parcours du combattant

Après la séparation, la banque réévalue le dossier avec un seul revenu, une pension à verser ou à percevoir, et parfois un crédit en cours au nom des deux. Le rachat de soulte est refusé ou traîne, et la liquidation du régime matrimonial est bloquée.

Pendant ce temps, le bien reste en indivision, source de conflits, et l'alternative est la vente forcée du logement familial.

Comment le réméré débloque la situation

Le bien est vendu à réméré par les deux époux, le notaire verse la soulte à celui qui part et solde le crédit commun. Celui qui reste conserve l'occupation et la faculté de rachat exclusive, inscrite dans l'acte.

Une fois la situation stabilisée (nouveaux revenus, remariage, vente d'un autre actif), le rachat s'effectue au prix convenu dès le départ.

Questions fréquentes

Divorce, rachat de soulte : vos questions.

Mon ex-conjoint doit-il signer ?+

Oui, tant que le bien est commun ou indivis. La vente à réméré est souvent l'accord qui permet de conclure la liquidation.

Puis-je réserver la faculté de rachat à moi seul ?+

Oui, l'acte peut prévoir que seul l'un des vendeurs conserve la faculté de rachat.

Autres situations

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